Traduction française d'un projet de document. Ce texte traduit le projet anglais, qui n'a pas encore été adapté au droit français et européen. Il doit être relu par un juriste avant publication.

Brouillon — en attente de relecture juridique avant publication. Ce texte est un premier brouillon structuré et ne constitue pas un conseil juridique. Les éléments entre crochets [ ] sont des décisions encore à prendre.

DERNIÈRE MISE À JOUR · [DATE] · VERSION [X]

Politique de remboursement

Résumé. [Résumé en langage clair, par ex. « Remboursement intégral sous X jours si vous avez suivi moins de Y % du cours et utilisé moins de Z crédits de simulation. »]

Éligibilité. [Délai, seuils d'utilisation, exceptions.]

Comment faire une demande. Écrivez à [support@closedy.com] ou utilisez Paramètres → Contacter le support, en indiquant votre numéro de commande. Nous répondons sous [2] jours ouvrés.

Traitement. Les remboursements approuvés sont reversés sur le moyen de paiement d'origine via [prestataire de paiement] sous [5 à 10] jours ouvrés.

Effet sur l'accès. En cas de remboursement, l'accès à l'académie et les crédits restants sont révoqués. Les certificats déjà délivrés [restent valides / sont révoqués] — décision requise.

Rétrofacturations (chargebacks). [Politique.]

⚠ RELECTURE JURIDIQUE (US) REQUISE AVANT PUBLICATION